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Informations légales
Mentions légales
Gregory Grenet exerce deux activités distinctes, chacune encadrée par sa propre réglementation : l'intermédiation en assurance et en opérations de banque, pour le compte de Patrimonéo, et la transaction immobilière en qualité d'agent commercial d'UNOVIA.
01
Éditeur du site
Qui publie ce site
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Éditeur | Gregory Grenet, entrepreneur individuel |
| Adresse | Rouen, Normandie — adresse complète en pied de page |
| SIREN · SIRET | 984 499 590 · 984 499 590 00011 |
| Registre | RCS Rouen |
| TVA intracommunautaire | FR05 984 499 590 |
| Téléphone | 07 44 78 90 48 |
| Courriel | contact@grenet-patrimoine.fr |
| Directeur de la publication | Gregory Grenet |
02
Assurance et opérations de banque
Statut d'intermédiaire
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Registre | ORIAS n° 26010393, vérifiable sur www.orias.fr |
| Catégories | Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) · Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) |
| Mandant | Patrimonéo, SARL au capital de 20 875 €, 121 bis rue Saint-Jean, 14400 Bayeux, RCS Caen 930 843 214, ORIAS n° 24005596, inscrite en qualité de courtier d'assurance |
| Mandant · opérations de banque | Mandat exclusif de Patrimonéo pour le crédit immobilier et l'assurance emprunteur · À compléter : catégorie d'intermédiaire en opérations de banque de Patrimonéo, à relever sur orias.fr |
| Rémunération | Commissions versées par les établissements partenaires, par l'intermédiaire de Patrimonéo. Aucun honoraire n'est facturé au client pour ces activités. |
Gregory Grenet n'exerce pas l'activité de conseiller en investissements financiers.
03
Activité immobilière
Agent commercial en immobilier
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Qualité | Agent commercial en immobilier, habilité par le titulaire de la carte ci-dessous |
| Immatriculation | À compléter : numéro d'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) |
| Titulaire de la carte | La Société Immobilière Solidaire, nom commercial UNOVIA, SCIC SAS à capital variable |
| Registre | RCS Rouen 923 508 097 |
| Siège | 1 rue Marcel Lechevallier, 76300 Sotteville-lès-Rouen |
| Carte professionnelle | Transactions et gestion n° CPI 7606 2023 000 000 017, délivrée par la CCI Rouen Métropole |
| Garantie financière | SOCAF, 110 000 € |
| Responsabilité civile professionnelle | MMA Entreprises |
Le barème des honoraires est consultable sur la page Honoraires.
04
Médiation et hébergement
Recours et hébergeur
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Médiateur de la consommation | ANM Consommation, 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris — www.anm-conso.com — contact@anmconso.com. Médiateur inscrit sur la liste de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. |
| Hébergeur | Auto-hébergement sur serveur Synology exploité par Gregory Grenet, entrepreneur individuel — adresse en pied de page — 07 44 78 90 48 |
Portée des simulations
Les calculs proposés sont indicatifs et fondés sur les barèmes en vigueur à la date indiquée. Ils ne constituent ni un engagement, ni un conseil personnalisé, ni une garantie de résultat.
Réclamation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@grenet-patrimoine.fr. À défaut de solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation, ANM Consommation, en ligne sur www.anm-conso.com ou par courrier au 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris.
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